EVOLUTION

 PRISE EN COMPTE D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE A L’ECHELLE PLANETAIRE

Le protocole de Kyoto (1997)

Il porte sur l'engagement des Etats à réduire leurs émissions de CO² de 5% de 2008 à 2012 versus les niveaux de 1990.
NB: Les pays en voie de développement en sont exemptés 172 pays ont ratifiés ce protocole.
Les USA s’en sont officiellement dégagés mais restent « interlocuteur ».
La Chine et l’Inde ne sont pas signataires.

Le protocole de Kyoto introduit 3 mécanismes:

          - Le Permis d'émission:

Cette disposition permet de vendre ou d'acheter des droits à émettre entre pays industrialisés.
 
          - La Mise en Oeuvre conjointe (MOC):

Elle permet, entre pays développés de procéder à des investissements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en dehors de leur territoire national et de bénéficier des crédits d'émission générés par les réductions ainsi obtenues.

          - Le Mécanisme de Développement Propre " (MDP):

Même dispositif précédemment, à la différence que les investissements sont effectués par un pays développé, dans un pays en développement. Il permet également de gagner des permis d’émssion.

Le Sommet de la Terre à Rio (1992)

180 pays et plus de 100 chefs d'état ou de gouvernement
Il marque la prise de conscience internationale du risque de changement climatique qui s’est traduites par 21 principes.
Les conventions signées à Rio ont été le point de départ de nombreuses actions dans la plupart des pays signataires.
De ce sommet est né l’Agenda 21.

L’Agenda 21 : C'est un programe d'actions pour aller vers le DD et en relever les défis au 21ème siècle sur la base du principe de précaution et de la responsabilité de chaque Etat.
Il touche des domaines très divers.

Idées Forces :
1- "L'humanité se trouve à un moment crucial de son histoire."
2- "Action 21 aborde les problèmes urgents d'aujourd'hui et cherche aussi à préparer le monde aux tâches qui l'attendent au cours du siècle prochain."
3- "Ce processus marque la naissance d'un nouveau partenariat mondial pour le développement durable."

Le Global Impact ou Pacte Mondial

Initiative de l'ONU lors du Forum économique de DAVOS (CH) en 1999 sur la proposition de KOFI ANNAN.
Elle a été suivie par le création de la Fondation pour le Pacte Mondial en 2006.
Son objectif premier est de promouvoir la responsabilité civique des entreprises et leur implication dans la recherche de solutions des problèmes posés par la mondialisation.

10 engagements inspirés de :
- La Déclaration universelle des droits de l'homme
- La Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail
- Organisation internationale du travail   
- La Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement   
- La Convention des Nations Unies contre la corruption

La position de la France : La Stratégie Nouvelle de Développement Durable (SNDD) en 2003

La SNDD: stratégie nationale adoptée le 3 juin 2003 par le gouvernement Raffarin, réuni en Comité interministériel pour le développement durable, s'articule autour de six axes stratégiques, recouvrant au total dix programmes d'action (chaque axe comporte au minimum un programme), qui sont assortis d'objectifs, de plans d'actions et d'indicateurs de suivi.

La SNDD : Six axes stratégiques:

- Le citoyen, acteur du développement durable

- Les Territoires

- Les activités économiques, entreprises et consommateurs

- La prévention des risques, des pollutions et autres atteintes à la santé et à l'environnement

- Un État exemplaire

- L’action internationale

La position de la France : Le Grenelle de l’Environnement en 2007/2008

Initiative franco-française qui a une portée essentiellement sur la protection de l’environnement.

Processus qui s’est déroulé de Juillet 2007 à début 2008 sous la forme de rencontres politiques, de débats entre des politiciens et des représentants d’associations, d’ONG et de diverses organisations concernées.

Grenelle Environnment : Six axes de travail

- Lutte contre les changements climatiques et la maîtrise de la demande en énergie,
- Biodiversité et ressources naturelles,
- Environnement et santé,
- Production et consommation durable,
- Démocratisation écologique,
- Développement écologique compétitif.

Trois priorités :
- La lutte contre le réchauffement climatique,
- La biodiversité,
- La réduction de la pollution.